L’assurance automobile est une obligation pour tout automobiliste. Il en est de même pour le contrôle technique. C’est pour cela que des mesures sont prises afin d’inciter les conducteurs à remplir leur devoir. Par exemple, on trouve des centres de contrôle dans toutes les villes. Le centre de controle technique argenteuil offre un service bien rempli. Une autre mesure est la sanction comme le paiement d’amende en cas de contrôle invalide. Cette amende atteint les 135 euros. Mais quels sont les conséquences d’un manquement au contrôle technique sur l’assurance automobile ?
Les indemnités pour les tiers victimes sont toujours maintenus
Supposons qu’un accident est survenu et que vous en êtes l’auteur. Vous avez causés des dommages à des tiers. Quels sont les effets de cet incident sur votre contrat d’assurance au cas où vous n’aviez pas effectué votre contrôle technique ? La réponse est que l’assureur ne peut en aucun cas décliner sa responsabilité dans l’indemnisation des tiers. Il n’a même pas le droit de jouer sur votre responsabilité civile. Ainsi, le manquement à un contrôle technique n’a aucune répercussion sur l’indemnisation des tiers victimes.
Les indemnités pour le conducteur fautif
Maintenant la seconde question qui pourrait vous traverser l’esprit est la suivante : Le fait d’avoir manqué à un contrôle technique est-il une raison valable pour que l’assureur décline toute responsabilité en cas d’accident ? Existe-il un risque que l’assureur ne vous verse aucune indemnisation ?
Pour répondre à cette question, deux cas peuvent se produire.
Si vous êtes victime lors de l’accident, vous serez indemnisés que vous ayez ou pas passé un contrôle technique.
Le second cas est que c’est vous qui êtes l’auteur de l’accident. Dans ce cas, l’indemnisation dépendra de votre responsabilité. Mais pour être fixé, il est plus sage de se référer au contrat. Il est important de voir si le défaut de contrôle technique n’est pas stipulé comme une cause d’exclusion de garantie étant donné que le certificat de contrôle technique n’est pas un document à fournir dans la souscription à un contrôle automobile.
