Les documents pouvant être demandés lors d’un contrôle routier

Les forces de l’ordre sont là pour aider à maintenir l’ordre dans la ville tout en sécurisant au mieux chacun des citoyens. Le contrôle routier figure parmi ses attributions. S’ils suspectent quelque chose ou simplement pour un contrôle de routine, ces derniers peuvent vous demander de vous ranger sur le bas-côté de la route pour contrôler vos papiers. Cependant, comme le dit glinche automobiles, un mandataire auto, ils n’ont pas le droit de vous demander n’importe quoi. En effet, le contrôle routier est un acte réglementé.

Les documents de base que chaque conducteur devra avoir sur lui

En n’importe quel moment, tant qu’une personne se retrouve au volant d’une voiture qui roule, il est tenu d’avoir avec lui son permis de conduire, sa carte grise et son attestation d’assurance. Si le conducteur ne peut pas présenter l’un de ces documents que l’on vient de citer lors d’un contrôle routier, il encourt des peines allant d’une amende de 11 à 375 euros. En effet, après s’être fait contrôlé sans papier, un conducteur devra démontrer qu’il possède effectivement les dits papiers en les présentant au poste de police ou de gendarmerie dans les 5 jours au plus tard suivant ce contrôle. L’amende encourue est ici de 11 à 33 euros. S’il se trouve dans l’incapacité de les justifier, l’amende grimpera aux alentours des 90 à 375 euros. Quant au certificat d’assurance valide et la vignette de contrôle technique, ils devront être accolés contre le pare-brise du véhicule. L’absence du certificat d’assurance est sanctionnée par une amende d’environ 35 euros. L’absence de la vignette quant à elle, est sanctionnée par une amende d’environ 135 euros.

De ce fait, si vous venez à perdre ou à vous faire voler l’un de ces documents de base, faites vite une déclaration de vol et / ou de perte. Les autorités compétentes vous remettront par la suite, une attestation de perte valide pour un mois pour une carte grise perdue. La validité est de deux mois pour l’absence de la carte grise.

Le refus de se faire contrôler par un conducteur donné, peut être pénalisé par 3 mois d’emprisonnement, 750 euros d’amende ainsi qu’à une réduction de 6 points sur son permis.

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